Les limites de la Liberté d'expression
Les perles d'Asnières infos en matière de diffamation
Quant aux procès engagés, ils concernent les plaintes en diffamation contre des élus socialistes. Voilà à quoi mène de confondre attaques personnelles et opposition politique. On peut ne pas être d'accord sur de multiples sujets sans pour autant essayer de salir son adversaire. Pour ne pas l'avoir compris, certains des amis de M. Vidal sont en effet poursuivis en justice.
(Asnières infos n°234 de novembre 2002)
Décidément, rien ne nous sera épargné. Ne reculant devant aucune polémique, même les plus écoeurantes, voilà qu'une partie de l'opposition municipale fait mine de s'indigner et s'en prend au maire et à son équipe suite à l'installation à Asnières de l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d'Asnières. Suite à ces scandaleuses allégations, des plaintes en diffamation ont été déposées contre leurs auteurs.
(Asnières infos n°246 de janvier 2004)
Les élections approchent. Cela se sent. Mon équipe et moi-même faisons l'objet d'attaques diffamatoires...
(Asnières infos n°248 de mars 2004)
Nous poursuivrons avec enthousiasme notre action, sans nous soucier des attaques viles, agressives et diffamatoires (parfois même relayées par certains médias) d'une partie de l'opposition qui n'a définitivement rien compris à la démocratie.
(Asnières infos n°250 de mai 2004)
(Condamnation) Par arrêt en date du 16 mars 2004, de la Cour d'Appel de Versailles, 8e chambre correctionnelle, Monsieur Francis Delage, Directeur de la publication d'Asnières Infos a été condamné à une peine d'amende et au paiement de dommages intérêts pour avoir commis les délits de diffamation publique envers particulier et envers citoyens chargés d'un mandat public à l'encontre de : - Josiane Fischer, - Christian Leblond, - Philippe Olivier, - Margaret Zipci, - Jean-Louis Castets, - Bernard Méheut, - Philippe Garrigues, en publiant dans l'édition n°236 d'Asnières Infos datée du mois de janvier 2003, un article intitulé note de la rédaction leur imputant d'avoir proposé de l'argent à M. Aeschlimann pour pouvoir figurer sur sa liste de candidats aux élections municipales de 2001 et en ayant continué à percevoir des indemnités après cessation de leur fonction d'élu. Par ce même arrêt la Mairie d'Asnières a été déclarée civilement responsable".
(Asnières infos n°250 de mai 2004)
(Condamnation) Par arrêt en date du 10 juin 2004, la Cour d'Appel de Versailles a déclaré Francis Delage coupable de diffamation publique envers Henri Massol, l'a condamné à une amende ainsi qu'au paiement du dommage intérêt et des frais de procédure
(Asnières infos n°252 de septembre 2004)
(Censure) Par conséquent,pour éviter une telle absurdité, Monsieur Charles Caillet, le Directeur de publication,a décidé ce mois-ci de ne pas publier les tribunes qui présentaient un caractère diffamatoire ou injurieux. C’est le cas pour le groupe “Asnières pour tous” et le groupe “Décidons Ensemble pour Asnières”.
(Asnières infos n°254 de novembre 2004)
(Censure) On pourrait ainsi aboutir à la situation où le Directeur de la publication d'Asnières Infos soit déclaré pénalement responsable d'écrits injurieux ou diffamatoires pourtant dirigés contre lui ou sa majorité ! Par conséquent, pour éviter une telle absurdité, Monsieur Charles Caillet, Directeur de la publication, a décidé ce mois-ci de ne pas publier la tribune du groupe "Décidons ensemble pour Asnières" qui présente un caractère diffamatoire ou injurieux.
(Asnières infos n°262 de septembre 2005)
(Tribune) Le 30 novembre 2005, la 8e Chambre de la Cour d'appel de Versailles à la suite de la 14e Chambre du TGI de Nanterre, a de nouveau débouté Manuel Aeschlimann de son action en diffamation contre Hubert Massol. La Cour «considérant qu‘un débat entre opposants sur les chiffres relatifs à la sécurité d‘une commune présente un intérêt légitime...» a reconnu la bonne foi d’Hubert Massol.
(Asnières infos n°266 de janvier 2006)
Certains opposants, pourtant condamnés à plusieurs reprises pour diffamation, ne cessent pas pour autant leurs tracts salaces et leurs attaques personnelles.
(Asnières infos n°270 de mai 2006)
La justice suit son cours en condamnant - là réellement - certains opposants pour diffamation.
(Asnières infos n°271 de juin 2006)
Le là réellement vous fait rire ? Ça devient drôle, très drôle même, quand vous allez lire ce qui suit : l'arroseur arrosé.
L'état des lieux
Charles Caillet, 1er adjoint au maire d'Asnières-sur-Seine, se plaît à rappeler, lui aussi, les rares condamnations (mais lesquelles ?) des citoyens qui s'opposent à la mairie ou à son maire. L'élite d'Asnières est-elle exemplaire ? Le point sur les condamnations. Là réellement.
Francis Pourbagher, directeur de cabinet du maire (viré en septembre 2006) :
- diffamation (affaire des corbeaux)
- dénonciation calomnieuse (condamnation confirmée en appel le 7 juin 2007. Pourvoi en Cass rejeté le 20 mai 2008)
Manuel Aeschlimann (UMP) :
- condamné en première instance dans une affaire de marché public à une peine exemplaire (prison avec sursis, inéligibilité, amende, etc.) le 13 mars 2009. Il fait appel.
Cyrille Dechenoix, conseiller municipal :
- diffamation (affaire des corbeaux)
Marie-Claude Leclerc, adjoint au maire :
- diffamation (affaire des corbeaux)
Olivier Chazoule, adjoint au maire :
- diffamation (affaire des corbeaux)
Gilles Lagarde, conseiller municipal UMP :
- diffamation (affaire des corbeaux)
Stéphane Bilheux, militant UMP d'Asnières, colistier d'Aeschlimann :
- diffamation (affaire des corbeaux)
Tonio Freitas, militant UMP d'Asnières, colistier d'Aeschlimann :
- diffamation (affaire des corbeaux)
Francis Delage, adjoint au maire, directeur de la publication d'Asnières Infos :
- diffamation à l'encontre du fils d'un élu (Henri Massol)
- diffamation à l'encontre d'anciens élus (Josiane Fischer, Philippe Olivier, Margaret Zipci, Jean-Louis Castets, Philippe Garrigues, Christian Leblond)
Francis Delage pour des tracts édités par le service communication de la ville d'Asnières :
- diffamation à l'encontre de la Fondation Elâhi (en appel)
- diffamation à l'encontre de l'association ZAC Métro (en appel)
(d'après www.asnierois.org et www.google.fr)
À Asnières, tout ou presque se passe en appel. Voire en cassation :
- le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 22 06 2006 (en appel selon M.A)
- le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 06 09 2005 (en appel),
- le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 05 04 2005 (en appel),
- l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 juin 2005,
- l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 10 juin 2004,
- l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 16 mars 2004,
Le Parisien recense affaires diverses et variées qui dépassent parfois la simple diffamation :
31/01/2009 L'ex-maire d'Asnières risque l'inéligibilité
31/01/2009 Correctionnelle - Réquisitions d'inéligibilité contre l'ex-maire d'Asnières
30/01/2009 Un an avec sursis et l'inéligibilité requis contre le maire d'Asnières (UMP)
29/01/2009 Poursuivi pour favoritisme, l'ex-maire d'Asnières assume
29/01/2009 Manuel Aeschlimann jugé pour favoritisme
29/01/2009 Correctionnelle
11/10/2008 Manuel Aeschlimann sera jugé les 29 et 30 janvier prochains
12/09/2008 l'ex-maire renvoyé en correctionnelle
05/08/2008 Marchés publics - Renvoi en correctionnelle requis pour l'ex-maire d'Asnières
04/08/2008 Le parquet de Nanterre demande le renvoi au tribunal d'un député UMP
27/03/2008 Aeschlimann entendu dans trois affaires
27/03/2008 Aeschlimann se dit victime de "délations calomnieuses"
27/03/2008 L'ex-maire d'Asnières entendu par la PJ
19/03/2008 Les vainqueurs réclament un audit financier
07/01/2008 Deux tribunes politiques retirées du magazine municipal
22/11/2007 Rapport de la chambre régionale des comptes : le maire joue la montre
22/05/2007 Levée de boucliers autour des fichiers ethniques
19/05/2007 Justice - Enquête sur de supposés fichiers ethniques
18/05/2007 Asnières - Les Témoins de Jéhovah s'invitent dans la campagne
03/05/2007 Les polémiques municipales débordent au tribunal
05/04/2007 La réalisatrice Marion Sarraut en colère
29/01/2007 Quarante-deux blogs en grève pour la liberté d'expression
28/01/2007 Les blogueurs d'Asnières en grève
24/12/2006 Une permanence vandalisée à Asnières
29/11/2006 Le déjeuner qui révolte l'opposition municipale
27/10/2006 Les tracts " diffamatoires " rejugés en appel
04/10/2006 La fondation Elahi n'est pas considérée comme une secte
30/09/2006 La police intervient au conseil municipal
21/09/2006 Le directeur de cabinet convoqué au commissariat
19/09/2006 Le directeur de cabinet du maire limogé
01/09/2006 Le député-maire d'Asnières mis en examen
24/06/2006 Le député-maire d'Asnières réclame sa mise en examen
24/06/2006 Un festival folklorique à l'origine de l'affaire
24/06/2006 « Je n'ai jamais vu ça »
23/06/2006 Le directeur de cabinet du maire condamné
17/06/2006 Les blogueurs veulent défendre leur liberté d'expression
08/06/2006 Nouveau recours contre le parking
06/06/2006 Le député-maire encore entendu par le juge d'instruction
27/05/2006 Le directeur de cabinet du maire au tribunal
06/04/2006 Blogs : constats d'huissier en série
05/04/2006 Aeschlimann entendu comme témoin
04/03/2006 Parking du centre : deux élus attaquent le projet en justice
09/01/2006 Manuel Aeschlimann entendu par un juge
17/11/2005 Le tribunal administratif vient de condamner la ville d'Asnières
11/07/2005 Huit proches du maire condamnés dans l'affaire du Corbeau
19/02/2005 Le directeur de cabinet du maire mis en examen
05/11/2004 Affaire du corbeau : le député-maire amnistié
06/10/2004 Le député-maire d'Asnières s'offre un ténor du barreau
27/09/2004 Les très chers procès de la ville d'Asnières
15/04/2004 Le maire renvoyé devant le tribunal correctionnel
18/03/2004 Le magazine municipal condamné
07/02/2004 Le député-maire accusé d'avoir joué au corbeau
28/01/2004 L'ex-maire d'Asnières mis en examen
16/01/2003 La justice annule le couvre-feu
21/11/2002 Six mois de sursis pour l'adjoint de sécurité
20/11/2001 Le maire résiste aux attaques judiciaires
03/10/2001 Asnières attend son jugement - annulation ou pas des municipales ?
21/09/2001 Le financement du festival folklorique intéresse la justice
19/09/2001 Le tribunal administratif se penche sur les municipales
12/12/2000 Un adjoint mis en examen pour outrage envers le maire
(source : asnierois.free.fr)
Qui se moque de qui ?
Qui trompe les habitants d'Asnières ? Qui les abuse ? Pourquoi ? Dans quel but ? Avec quelles valeurs ? Pas de polémique ? Mais des condamnations ? Et notre ville, elle va où ?